Conditions et politiques légales Legal Terms & Policies
Date d'entrée en vigueur : avril 2026 · Ces documents s'appliquent à l'usage de dialogcad.com et des services associés. Effective date: April 2026 · These documents apply to the use of dialogcad.com and associated services.
Conditions d'utilisation Terms of Service
FR
DialogCAD est un outil d'aide au développement de macros, de commandes et de workflows pour des logiciels CAO tiers publiés par d'autres sociétés. La plateforme peut mobiliser le code généré, créé ou affiné par les utilisateurs pour aider indirectement d'autres utilisateurs à développer leurs propres scripts et automatismes.
En utilisant le service, vous reconnaissez que l'ensemble du contenu des conversations n'est pas privé : il peut être partagé, réutilisé, analysé ou adapté dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration du système d'intelligence artificielle de DialogCAD.
En accédant à DialogCAD ou en créant un compte, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
DialogCAD se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront notifiés par email ou via une bannière dans l'application. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
EN
DialogCAD is an assistance tool for developing macros, commands, and workflows for third-party CAD software published by other companies. The platform may use code generated, created, or refined by users to indirectly help other users develop their own scripts and automation.
By using the Service, you acknowledge that all chat content is non-private: it may be shared, reused, analyzed, or adapted as part of the operation and improvement of DialogCAD's artificial intelligence system.
By accessing DialogCAD or creating an account, you agree to be bound by these Terms. If you act on behalf of an organization, you represent that you have authority to bind that organization. If you do not agree to these Terms, do not use the Service.
DialogCAD reserves the right to modify these Terms at any time. Material changes will be notified by email or via an in-app banner. Continued use of the Service after notification constitutes acceptance of the revised Terms.
FR
Vous vous engagez à utiliser DialogCAD uniquement à des fins légitimes d'automatisation CAO dans un contexte professionnel ou éducatif. Il est interdit de :
- Soumettre des informations confidentielles classifiées, des secrets industriels ou des données à caractère personnel sensibles dans le chat ;
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- Utiliser le service à des fins illégales, nuisibles ou contraires à la réglementation applicable ;
- Automatiser l'accès à l'API sans autorisation écrite préalable de DialogCAD.
Les règles relatives au caractère non confidentiel des échanges et à l'utilisation du contenu par la plateforme sont rappelées à la section « Acceptation des conditions » ci-dessus.
EN
You agree to use DialogCAD solely for legitimate CAD automation purposes in a professional or educational context. You must not:
- Submit classified confidential information, trade secrets, or sensitive personal data in chats;
- Attempt to circumvent security mechanisms or access other users' data;
- Use the Service for illegal, harmful, or regulatory non-compliant purposes;
- Automate API access without prior written authorization from DialogCAD.
The rules on non-private chats and the platform's use of content are stated in « Acceptance of Terms » above.
FR
DialogCAD est fourni « en l'état » (as-is), sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DialogCAD et ses opérateurs déclinent toute responsabilité pour :
- Les erreurs, pannes ou indisponibilités du service ;
- Les macros ou scripts générés par l'IA utilisés en production sans validation préalable ;
- La perte, corruption ou destruction de données CAO ;
- Les dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, incluant la perte de profits, d'opportunités ou d'économies prévues.
Vous êtes seul responsable de valider tout code ou macro généré avant déploiement en environnement de production.
Plafond de responsabilité : Dans les juridictions où la limitation de responsabilité est permise, la responsabilité totale de DialogCAD est plafonnée au montant que vous avez payé au cours des six (6) mois précédant le sinistre, ou à un dollar canadien (1 CAD) si aucun paiement n'a eu lieu.
EN
DialogCAD is provided "as-is," without warranty of any kind, express or implied, including implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement.
To the fullest extent permitted by applicable law, DialogCAD and its operators disclaim all liability for:
- Service errors, failures, or unavailability;
- AI-generated macros or scripts used in production without prior validation;
- Loss, corruption, or destruction of CAD data;
- Indirect, incidental, special, punitive, or consequential damages, including loss of profits, opportunities, or anticipated savings.
You are solely responsible for validating any generated code or macro before deployment in a production environment.
Liability cap: Where limitation of liability is permitted, DialogCAD's total liability is capped at the amount you paid in the six (6) months prior to the claim, or one Canadian dollar (CAD 1) if no payment was made.
⚠️ Les macros générées par IA ne remplacent pas la validation d'ingénierie. Ne déployez jamais en production sans test préalable dans un environnement isolé.
⚠️ AI-generated macros do not replace engineering validation. Never deploy to production without prior testing in an isolated environment.
FR
DialogCAD et ses composants (interface, base de connaissances graphique, moteurs d'agents) sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle applicables au Canada et à l'international.
Les macros et scripts générés à votre demande vous appartiennent ; toutefois, DialogCAD conserve le droit d'utiliser les interactions anonymisées à des fins d'amélioration du service, conformément à la Politique de confidentialité.
CATIA®, CATIA V5® et CATIA V6® sont des marques déposées de Dassault Systèmes. DialogCAD n'est pas affilié, approuvé ou sponsorisé par Dassault Systèmes.
EN
DialogCAD and its components (interface, graph knowledge base, agent engines) are protected by copyright and applicable intellectual property laws in Canada and internationally.
Macros and scripts generated at your request belong to you; however, DialogCAD retains the right to use anonymized interactions for service improvement purposes, in accordance with the Privacy Policy.
CATIA®, CATIA V5®, and CATIA V6® are registered trademarks of Dassault Systèmes. DialogCAD is not affiliated with, endorsed, or sponsored by Dassault Systèmes.
FR
À votre initiative : Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment soit en envoyant un email à [email protected] avec l'objet « Suppression de compte », soit depuis votre espace utilisateur, dans les paramètres du compte. Nous traiterons votre demande dans un délai de trente (30) jours calendaires. Une fois le compte supprimé :
- Vos données d'identification et de profil seront définitivement effacées de nos systèmes actifs ;
- Vos préférences de communication seront supprimées et vous ne recevrez plus aucune communication de DialogCAD ;
- Les données peuvent être conservées dans nos sauvegardes chiffrées pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours supplémentaires, après quoi elles sont purgées ;
- Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige (obligations comptables, fiscales ou légales).
À l'initiative de DialogCAD : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive du service ou d'activité illégale. Nous vous notifierons par email dans la mesure du possible avant toute résiliation, sauf en cas d'urgence ou d'obligation légale.
Conséquences : La résiliation du compte entraîne la perte d'accès à toutes les fonctionnalités du service, l'historique de conversations et les données sauvegardées. DialogCAD n'est pas responsable de la perte de données résultant d'une résiliation.
EN
At your request: You may request account closure at any time either by emailing [email protected] with the subject "Account Deletion," or from your user space under Account settings. We will process your request within thirty (30) calendar days. Once your account is deleted:
- Your identification and profile data will be permanently erased from our active systems;
- Your communication preferences will be deleted and you will no longer receive any communications from DialogCAD;
- Data may be retained in our encrypted backups for up to ninety (90) additional days, after which it is purged;
- Certain data may be retained longer where required by law (accounting, tax, or legal obligations).
At DialogCAD's initiative: We reserve the right to suspend or terminate your account for violation of these Terms, misuse of the Service, or illegal activity. We will notify you by email where reasonably practicable before any termination, except in cases of emergency or legal requirement.
Consequences: Account termination results in loss of access to all service features, conversation history, and saved data. DialogCAD is not liable for data loss resulting from termination.
📧 Pour toute demande de suppression de compte : [email protected] — Objet : « Suppression de compte »
📧 To request account deletion: [email protected] — Subject: "Account Deletion"
FR
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, à l'exclusion de leurs règles de conflit de lois.
Tout différend découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), sans préjudice du droit de DialogCAD de demander des mesures provisoires devant tout tribunal compétent.
Utilisateurs résidant aux États-Unis : Dans la mesure où la loi de l'État de votre résidence vous confère des droits supplémentaires (notamment en vertu du CCPA californien ou des lois d'autres États sur la protection des données), ces droits s'appliquent en complément des présentes conditions.
Utilisateurs résidant dans l'UE / EEE : Le RGPD s'applique. Les droits RGPD décrits à la section 10 prévalent sur les dispositions contraires des présentes conditions.
EN
These Terms are governed by the laws of the Province of Québec and applicable federal laws of Canada, excluding conflict of laws rules.
Any dispute arising from these Terms shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Montréal (Québec, Canada), without prejudice to DialogCAD's right to seek interim relief before any competent court.
Users residing in the United States: To the extent that your state's law grants you additional rights (including under the California CCPA or other state data protection laws), those rights apply in addition to these Terms.
Users in the EU / EEA: GDPR applies. GDPR rights described in Section 10 prevail over any conflicting provisions in these Terms.
Politique de confidentialité Privacy Policy
FR
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : nom, email professionnel, entreprise, poste, version CATIA utilisée — fournies lors de l'inscription ;
- Données d'utilisation : prompts envoyés, macros générées, sessions, pages consultées, erreurs ;
- Données de communication : préférences marketing, historique des emails transactionnels et newsletters ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, logs d'accès.
Nous ne collectons pas de données de paiement directement — les transactions sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.
Le contenu des conversations (prompts, réponses, extraits de code) est traité conformément aux présentes conditions : il n'est pas confidentiel et peut être utilisé pour exploiter et améliorer les modèles d'intelligence artificielle de la plateforme, dans les limites décrites à la section « Acceptation des conditions ».
EN
We collect the following categories of data:
- Account data: name, professional email, company, job title, CATIA version — provided at registration;
- Usage data: prompts submitted, generated macros, sessions, pages visited, errors;
- Communication data: marketing preferences, history of transactional emails and newsletters;
- Technical data: IP address, browser type, operating system, access logs.
We do not collect payment data directly — transactions are handled by PCI-DSS certified providers.
Conversation content (prompts, replies, code snippets) is processed under these Terms: it is not confidential and may be used to operate and improve the platform's artificial intelligence models, as described in « Acceptance of Terms ».
FR
En créant un compte DialogCAD, vous êtes susceptibles de recevoir différents types de communications de notre part, selon vos préférences :
- Emails transactionnels : confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications de sécurité — envoyés automatiquement et non soumis à consentement (nécessaires au fonctionnement du service) ;
- Infolettres (newsletters) : actualités de DialogCAD, nouvelles fonctionnalités, articles techniques sur la CAO et l'automatisation — envoyées par email, fréquence maximale hebdomadaire ;
- Notifications dans l'application : messages affichés dans votre espace utilisateur sur le site ou dans l'application, relatifs à votre compte, vos abonnements, des offres ou mises à jour de service ;
- Communications marketing : offres spéciales, annonces de nouvelles fonctionnalités, invitations à des webinaires ou démos — envoyées par email et/ou via l'application selon vos préférences ;
- Sondages et demandes de feedback : pour améliorer le produit, envoyés de manière ponctuelle.
Consentement : Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) et aux réglementations applicables (CAN-SPAM pour les États-Unis, RGPD pour l'UE), les communications marketing requièrent votre consentement exprès, recueilli lors de l'inscription ou ultérieurement.
Gestion des préférences : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de communication dans votre espace utilisateur, section « Préférences de notifications ». Vous pouvez activer ou désactiver indépendamment chaque type de communication (newsletters, notifications in-app, marketing). Les emails transactionnels ne peuvent pas être désactivés car ils sont essentiels à la sécurité de votre compte.
Désinscription : Chaque email marketing contient un lien de désabonnement en un clic conformément à la LCAP, CAN-SPAM et au RGPD. Vous pouvez également écrire à [email protected] pour vous désinscrire de toutes les communications non transactionnelles.
EN
By creating a DialogCAD account, you may receive various types of communications from us, depending on your preferences:
- Transactional emails: account confirmation, password reset, security notifications — sent automatically and not subject to consent (required for service operation);
- Newsletters: DialogCAD news, new features, technical articles on CAD and automation — sent by email, maximum weekly frequency;
- In-app notifications: messages displayed in your user space on the site or application, relating to your account, subscriptions, offers, or service updates;
- Marketing communications: special offers, new feature announcements, webinar or demo invitations — sent by email and/or via the application according to your preferences;
- Surveys and feedback requests: to improve the product, sent on an occasional basis.
Consent: In accordance with Canada's Anti-Spam Legislation (CASL), applicable US regulations (CAN-SPAM), and EU regulations (GDPR), marketing communications require your express consent, collected at registration or subsequently.
Managing preferences: You may at any time update your communication preferences in your user space, under "Notification Preferences." You can independently enable or disable each type of communication (newsletters, in-app notifications, marketing). Transactional emails cannot be disabled as they are essential to the security of your account.
Unsubscribe: Each marketing email contains a one-click unsubscribe link in compliance with CASL, CAN-SPAM, and GDPR. You may also write to [email protected] to unsubscribe from all non-transactional communications.
⚙️ Gérez vos préférences de communication dans votre espace utilisateur → Préférences de notifications. Les modifications prennent effet immédiatement.
⚙️ Manage your communication preferences in your user space → Notification Preferences. Changes take effect immediately.
FR
DialogCAD fait appel à des prestataires tiers pour le traitement des données, l'infrastructure et les communications :
- Modèles d'IA : Anthropic, OpenAI, Google et autres fournisseurs de modèles de langage — utilisés pour la génération de macros et la consultation documentaire ;
- CDN et sécurité : Cloudflare pour la distribution de contenu, le WAF et le proxy SSL ;
- Email transactionnel : un prestataire certifié (ex. SendGrid, Mailgun ou équivalent).
Ces prestataires sont liés par des accords de traitement de données (DPA) conformes au RGPD et/ou aux lois canadiennes sur la protection des données. Vos données ne sont pas vendues à des tiers. En cas de changement de prestataire ayant un impact sur vos données, nous vous en informerons via la bannière dans l'application ou par email.
EN
DialogCAD uses third-party providers for data processing, infrastructure, and communications:
- AI models: Anthropic, OpenAI, Google and other language model providers — used for macro generation and documentation queries;
- CDN and security: Cloudflare for content delivery, WAF, and SSL proxy;
- Transactional email: a certified provider (e.g. SendGrid, Mailgun, or equivalent).
These providers are bound by Data Processing Agreements (DPAs) compliant with GDPR and/or Canadian data protection laws. Your data is not sold to third parties. If a provider change affects your data, we will notify you via an in-app banner or email.
FR
Selon votre juridiction, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données (voir section 5 pour la suppression de compte) ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances ;
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
Ces droits s'appliquent notamment en vertu du RGPD (UE/EEE), de la LGPD (Brésil), de la LCPRP / Loi 25 (Québec), de la LPRPDE (Canada fédéral), de la CPPA (en cours d'adoption), du CCPA/CPRA (Californie) et d'autres lois étatiques américaines applicables.
Pour exercer vos droits, contactez : [email protected]. Nous répondrons dans les délais légaux applicables (généralement 30 jours pour le RGPD, 45 jours pour le CCPA).
EN
Depending on your jurisdiction, you have the following rights regarding your personal data:
- Right of access: obtain a copy of the data we hold about you;
- Right to rectification: correct inaccurate or incomplete data;
- Right to erasure ("right to be forgotten"): request deletion of your data (see Section 5 for account deletion);
- Right to object: object to processing of your data for marketing purposes;
- Right to portability: receive your data in a structured, machine-readable format;
- Right to restriction: restrict processing of your data in certain circumstances;
- Right to withdraw consent: at any time, for consent-based processing.
These rights apply under, among others: GDPR (EU/EEA), LGPD (Brazil), Québec Law 25 / PIPA (Québec), PIPEDA (federal Canada), CPPA (pending), CCPA/CPRA (California), and other applicable US state laws.
To exercise your rights, contact: [email protected]. We will respond within applicable legal timeframes (generally 30 days for GDPR, 45 days for CCPA).
Contact légal Legal Contact
FR
Pour toute question relative à ces politiques, à vos droits sur vos données personnelles, à la suppression de votre compte ou à vos préférences de communication, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Objet suppression de compte : « Suppression de compte »
- Email marketing / désabonnement : [email protected]
- Objet désinscription marketing : « Désabonnement »
- Délai de réponse : 30 jours ouvrables maximum
Infrastructure hébergée au Canada (Google Cloud — Montréal, Québec). Les données des utilisateurs québécois sont traitées conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
EN
For any questions regarding these policies, your personal data rights, account deletion, or communication preferences, contact us:
- Email: [email protected]
- Account deletion subject: "Account Deletion"
- Marketing email / unsubscribe: [email protected]
- Marketing unsubscribe subject: "Unsubscribe"
- Response time: Maximum 30 business days
Infrastructure hosted in Canada (Google Cloud — Montréal, Québec). Data of Québec users is processed in accordance with Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information (Law 25).